TRP MOTO
Vente de pièces moto – Préparation moteur & suspension
Laon (02000) – Aisne, France
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version en vigueur au 1er janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de pièces détachées, accessoires et équipements pour motocycles, ainsi qu'à toutes les prestations de préparation moteur et de suspension réalisées par la société TRP MOTO, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « le Prestataire ».
TRP MOTO est un établissement commercial spécialisé dans la vente de pièces moto et la préparation mécanique (moteur, suspension, freinage), situé à Laon (Aisne – 02000), France.
Le fait de passer commande ou de confier un véhicule à TRP MOTO implique l'acceptation entière et sans réserve du Client des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
TRP MOTO se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou du dépôt du véhicule.
Raison sociale : TRP MOTO
Activité : Vente de pièces détachées et accessoires pour motocycles – Préparation moteur et suspension
Siège social : Laon, 02000 – Aisne, France
Ces informations peuvent être complétées sur simple demande du Client auprès de TRP MOTO.
Les présentes CGV régissent :
– La vente en boutique ou à distance de pièces détachées, équipements, accessoires et consommables pour motocycles de toutes marques ;
– Les prestations de préparation moteur : réfection, mise au point, augmentation de performances, préparation piste et compétition ;
– Les prestations de préparation suspension : réglage, révision, modification de géométrie et amortisseurs ;
– Toute prestation annexe convenue entre TRP MOTO et le Client.
Elles s'appliquent à tout Client, particulier ou professionnel, résidant en France ou à l'étranger.
TRP MOTO propose à la vente des pièces neuves et d'occasion, des accessoires et équipements pour motocycles. Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois, TRP MOTO ne garantit pas que les descriptions soient exhaustives et décline toute responsabilité en cas d'erreur typographique mineure.
La compatibilité des pièces avec le véhicule du Client relève de la responsabilité de ce dernier. TRP MOTO peut apporter son conseil mais ne saurait être tenu responsable d'une incompatibilité non signalée par le Client.
Les prestations de préparation moteur comprennent notamment : la rectification, l'alésage, la préparation de culasse, le montage de kits performance, la mise au point sur banc de puissance, les préparations piste et compétition.
Un devis préalable est établi et signé par le Client avant tout commencement des travaux. TRP MOTO ne saurait être responsable des conséquences sur la conformité légale du véhicule résultant de modifications demandées par le Client.
Les prestations de suspension comprennent notamment : la révision des fourches, la réfection des amortisseurs, le réglage de la géométrie, les modifications pour usage piste ou route.
Tout réglage est effectué selon les indications fournies par le Client (poids du pilote, usage, piste, route). TRP MOTO ne peut être tenu responsable d'une inadéquation résultant d'informations incomplètes ou erronées du Client.
Toute commande de pièces ou demande de prestation vaut acceptation des présentes CGV.
Les commandes peuvent être passées :
– En boutique directement auprès de l'équipe TRP MOTO ;
– Par téléphone ou e-mail, avec confirmation écrite de TRP MOTO.
TRP MOTO se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes : rupture de stock fournisseur, délai de fabrication, incompatibilité technique constatée, ou doute sur la solvabilité du Client.
Pour les pièces commandées spécialement à la demande du Client (références spécifiques, pièces de compétition, importation), un acompte de 50 % minimum sera exigé avant tout lancement de commande. Ces commandes spéciales ne sont ni reprises ni remboursées, sauf défaut avéré du produit.
Pour toute prestation de préparation (moteur ou suspension), TRP MOTO établit un devis écrit détaillant la nature des travaux, les pièces nécessaires et les tarifs.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le Client (signature ou accord écrit) vaut bon de commande ferme.
En cours de prestation, si des travaux supplémentaires non prévus s'avèrent nécessaires, TRP MOTO en informe le Client et recueille son accord avant tout engagement de dépense supplémentaire.
En cas de refus du Client d'accepter les travaux supplémentaires indispensables à la bonne exécution de la prestation, TRP MOTO se réserve le droit de ne pas poursuivre les travaux et de facturer les heures déjà réalisées ainsi que les pièces déposées.
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) selon la réglementation en vigueur.
TRP MOTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l'acceptation du devis.
Les frais éventuels de port, d'emballage ou de livraison sont indiqués séparément et à la charge du Client, sauf mention contraire.
Pour les Clients professionnels souhaitant bénéficier d'un tarif HT, un justificatif de numéro de TVA intracommunautaire valide est requis.
Le paiement est exigible à la commande ou à la livraison selon les modalités convenues. Les moyens de paiement acceptés par TRP MOTO sont les suivants :
– Espèces (dans les limites légales en vigueur) ;
– Carte bancaire ;
– Virement bancaire ;
– Chèque bancaire (sous réserve d'encaissement).
Aucune remise ni escompte ne sera accordé pour paiement anticipé, sauf accord express de TRP MOTO.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, sans qu'un rappel préalable soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due de plein droit.
TRP MOTO se réserve le droit d'exercer un droit de rétention sur le véhicule ou les pièces confiés tant que le solde dû n'est pas intégralement réglé.
Les délais de livraison ou de mise à disposition sont donnés à titre indicatif. TRP MOTO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux fournisseurs ou transporteurs.
Tout dépassement de délai supérieur à 30 jours par rapport à la date indicative confirmée à la commande donnera droit au Client de demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées, sauf cas de force majeure.
Le délai d'immobilisation du véhicule pour les prestations de préparation est précisé dans le devis ou au dépôt du véhicule. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des pièces et de la charge de l'atelier.
Le Client sera informé de tout dépassement significatif de délai dans les meilleurs délais.
À l'issue des travaux, le Client est informé que son véhicule est prêt. Le Client dispose d'un délai de 15 jours pour venir récupérer son véhicule. Passé ce délai, des frais de gardiennage pourront être facturés à raison de 10 euros par jour.
Passé un délai de 3 mois sans récupération et sans réponse du Client malgré relances, TRP MOTO se réserve le droit d'engager une procédure légale de délaissement de véhicule.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier (consommateur) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, pour les achats effectués à distance (téléphone, e-mail).
Ce droit de rétractation ne s'applique pas :
– Aux achats effectués en boutique en présence physique du Client ;
– Aux pièces commandées spécifiquement à la demande du Client (commandes spéciales) ;
– Aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord du Client ;
– Aux pièces montées sur le véhicule du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier). Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification, sous réserve de la bonne réception des produits retournés en état d'origine.
Tout retour de pièce doit faire l'objet d'un accord préalable de TRP MOTO dans un délai de 7 jours à compter de la réception ou de l'achat.
Les conditions de retour sont les suivantes :
– La pièce doit être retournée dans son emballage d'origine, non montée, non utilisée et en parfait état ;
– Le bon de commande ou la facture d'achat doit être joint au retour ;
– Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut avéré du produit.
Aucun retour ne sera accepté pour les pièces commandées spécialement, les fluides, les pièces d'usure ou les produits d'étanchéité ouverts.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, TRP MOTO est tenu de livrer des pièces conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, TRP MOTO est tenu à la garantie des vices cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.
Les travaux de préparation moteur et suspension réalisés par TRP MOTO sont garantis 3 mois ou 3 000 km (la première échéance prévalant) contre tout défaut d'exécution imputable à TRP MOTO, à condition que le véhicule ait été utilisé dans les conditions normales et selon les recommandations émises.
La garantie est exclue en cas :
– D'utilisation abusive, non conforme ou d'accident ;
– D'intervention d'un tiers sur les éléments concernés après livraison ;
– De non-respect des préconisations de rodage ou d'entretien formulées par TRP MOTO ;
– De défaillance d'une pièce non fournie par TRP MOTO.
TRP MOTO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits ou prestations, tels que pertes de compétitions, frais de transport, perte de revenus, etc.
En tout état de cause, la responsabilité de TRP MOTO est plafonnée au montant de la commande ou de la prestation concernée.
TRP MOTO décline toute responsabilité pour les conséquences juridiques et réglementaires (contrôle technique, homologation, assurance) résultant de modifications apportées à la demande du Client, notamment en matière de préparation compétition.
Il appartient au Client de vérifier la conformité de son véhicule avec la réglementation en vigueur (Code de la route, règlements de compétition) après toute intervention.
TRP MOTO conserve la propriété des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix en principal et accessoires. Le transfert de risques (perte, détérioration) est opéré dès la remise des marchandises au Client ou au transporteur.
En cas de non-paiement, TRP MOTO se réserve le droit de réclamer la restitution des pièces non montées. Les pièces montées seront facturées pour leur valeur complète.
TRP MOTO collecte et traite les données personnelles des Clients (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, données du véhicule) dans le cadre de l'exécution des commandes et prestations, et pour la gestion de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter TRP MOTO directement en boutique ou par écrit. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement du Client, sauf obligation légale.
TRP MOTO ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, épidémie, grève, incendie, rupture d'approvisionnement imprévisible.
En cas de force majeure, TRP MOTO en informe le Client dans les meilleurs délais. Si la situation se prolonge au-delà de 60 jours, le Client peut résilier sa commande sans frais et obtenir le remboursement des sommes versées.
En cas de litige relatif à une commande ou une prestation, le Client est invité à contacter TRP MOTO en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, le Client particulier (consommateur) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Pour les litiges entre professionnels, le Tribunal de Commerce compétent sera celui du siège social de TRP MOTO (Laon – Aisne).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut.
